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Lois et règlements

Survol de la loi

Notre loi, la Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique, est semblable à celles qui s’appliquent à la plupart des organismes d’autoréglementation des professions des provinces et territoires du Canada.

Objectifs de l’AIGNB

Les objectifs de l’AIGNB sont :

  1. de réglementer l’exercice des professions d’ingénieur et de géoscientifique et de régir celles-ci conformément à la présente loi et aux règlements administratifs;
  2. d’établir et de maintenir des normes de connaissance et d’aptitude parmi ses membres;
  3. d’établir et de maintenir des normes d’éthique professionnelle parmi ses membres afin de servir et de protéger l’intérêt du public.

Pour administrer la Loi, l’AIGNB dispose d’une structure pour :

  • l’examen et l’orientation des exigences sur le plan de la formation;
  • l’élaboration et le maintien de normes professionnelles avant et après l’inscription;
  • le respect des principes éthiques; 
  • l’application de la Loi et des règlements administratifs et de mesures disciplinaires aux membres qui y contreviennent.

En ce qui a trait aux services généraux aux membres, l’AIGNB s’engage dans les activités qui semblent s’appliquer à une importante partie des membres ou qui peuvent être avantageux pour l’organisme dans son ensemble.

Parmi ces activités, notons :

  • les communications (relations publiques, publicité, marketing sur le Web, promotion d’événements, etc.);
  • les relations avec les autres professions;
  • des programmes d’assurance-vie et d’assurance responsabilité;
  • des prix et des bourses d’études; 
  • des éléments d’importance pour des groupes d’intérêts, par exemple portant sur les pratiques en matière de consultation ou sur les ingénieurs et les géoscientifiques qui ont le statut d’employé.

Pour le bon fonctionnement de toute structure démocratique, la Loi précise aussi des aspects tels que :

  • les procédures d’élection;
  • les réunions du Conseil;
  • les assemblées générales;
  • les activités des comités et des sections;
  • les processus de planification et les processus financiers.