On doit se servir de ce formulaire pour déposer une plainte relative à la conduite professionnelle d’une personne qui exerce en génie ou en sciences de la Terre (membre de l’AIGNB, titulaire d’un permis d’exercice ou détenteur d’un certificat d’autorisation émis par l’AIGNB).
Si vous n’êtes pas certain qu’une personne détient effectivement un permis d’exercice en génie ou en sciences de la Terre, vous pouvez consulter en ligne les répertoires des personnes et des entreprises qui sont membres de notre Association au site https://www.apegnb.com/fr/ressources-membres/registre-des-membres/.
- Ce formulaire ne doit pas être utilisé pour formuler des plaintes relatives aux frais et aux honoraires facturés par des ingénieurs et des géoscientifiques dans l’exercice de leur profession.
- Une fois déposée, une plainte ne peut pas être retirée par le plaignant.
- L’AIGNB ne joue pas le rôle d’intermédiaire entre un plaignant et un répondant. L’AIGNB enquête sur les plaintes au nom de l’intérêt public.
- L’AIGNB ne peut pas vous verser d’argent, vous offrir de conseils en génie ou en sciences de la Terre, ni ordonner à un ingénieur ou à un géoscientifique de vous verser de l’argent.
- Individuellement, les infractions au Code de déontologie de l’AIGNB ne constituent pas nécessairement des fautes professionnelles.