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New Brunswick's engineering and geoscience regulatory body.

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À VENIR JANVIER 2024

Les permis restreints au
Nouveau-Brunswick

L’AIGNB crée une désignation de permis restreints au Nouveau-Brunswick  pour une personne qui possède les compétences, l’éducation et l’expérience nécessaires en vue d’exercer de façon indépendante certaines tâches de génie ou de géosciences dans un cadre clairement délimité et étroit qui serait défini et réglementé par l’AIGNB.    

Foire aux questions

Qu’est-ce qu’un permis restreint?

Un permis restreint est conçu pour une personne qui possède les compétences, l’éducation et l’expérience nécessaires en vue d’exercer de façon indépendante certaines tâches de génie ou de géosciences dans un cadre clairement délimité et étroit qui serait défini et réglementé par l’AIGNB.    

Les permis restreints permettent de reconnaître les personnes qui ont atteint un certain niveau d’expertise et à qui l’on peut faire confiance pour effectuer en toute sécurité des travaux de génie ou de géosciences particuliers dans un cadre soigneusement restreint et réglementé.

À quoi sert un permis restreint?

Un permis restreint est conçu pour une personne qui possède les compétences et les antécédents nécessaires pour exercer en toute sécurité une certaine partie du travail effectué par un ingénieur ou un géoscientifique et maintenir une bonne réputation auprès de l’AIGNB.  Cette définition est intentionnellement large. L’AIGNB s’attend à ce que les technologues, les nouveaux arrivants possédant certains titres et expériences étrangers et les professionnels possédant d’autres compétences soient intéressés par cette désignation. 

En quoi cela me concerne-t-il, en tant que qu’inscrite ou inscrit actuel de l’AIGNB?

L’importance d’avoir un seul organisme qui réglemente les travaux de génie et de géosciences dans une province ou un territoire devient de plus en plus évidente, d’autant plus que les permis restreints sont de plus en plus courants.

Le fait que le même organisme de réglementation et de discipline applique un ensemble commun de principes à toutes les personnes effectuant des travaux de génie et de géosciences est le meilleur moyen de maintenir des normes élevées, d’établir des distinctions claires entre le travail des professionnels et celui des titulaires d’un permis restreint et, en fin de compte, de protéger l’intérêt public.

Pourquoi l’AIGNB poursuit-elle l’idée d’un permis d’exercice restreint ?

Le Nouveau-Brunswick a pris du retard sur la plupart des associations canadiennes, qui ont déjà introduit une forme de permis restreint. Ce dernier est la meilleure façon d’offrir une option sûre et bien réglementée aux personnes qui possèdent des compétences et une expérience avancées dans un domaine plus restreint que celui des ingénieurs ou des géoscientifiques. 

Ce permis vise-t-il les candidates et candidats internationaux qui cherchent à travailler au Nouveau-Brunswick?

Pas explicitement, mais un permis restreint devrait améliorer la capacité des nouveaux arrivants qualifiés à utiliser leurs compétences pour contribuer à l’économie du Nouveau-Brunswick.

Exigences

Quelles sont les études et l’expérience que doit posséder une candidate ou un candidat?

Anyone found by APEGNB’s board of admissions to have the appropriate education, experience and other qualifications.

Quel niveau d’éducation et d’expérience vous faudrait-il pour obtenir un permis restreint ?

L’AIGNB propose deux catégories au sein desquelles une candidate ou un candidat doit posséder l’expérience et les études nécessaires :

Études

Catégorie 1 :

Un baccalauréat accrédité en sciences, en génie, en géosciences ou dans une science connexe, comme approuvé de temps à autre par le Bureau des admissions. 

 Catégorie 2 :

L’une ou l’autre des exigences suivantes s’applique :

  • détenir un diplôme d’un programme accrédité en génie ou en géosciences, comme approuvé de temps à autre par le Bureau des admissions;
  • avoir terminé avec succès trois années d’études en génie ou en sciences dans le cadre d’un programme accrédité, comme approuvé de temps à autre par le Bureau des admissions.

Expérience

Catégorie 1

  • Avoir au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle en génie ou en géosciences directement liée au champ d’exercice pour lequel la candidate ou le candidat soumet une demande.

Catégorie 2

  • Avoir au moins huit (8) ans d’expérience professionnelle en génie ou en géosciences directement liée au champ d’exercice pour lequel la candidate ou le candidat soumet une demande.
Faut-il être une résidente ou un résident du Nouveau-Brunswick pour demander un permis restreint?

Les exigences suivantes s’appliquent :

  • être une résidente ou un résident du Nouveau-Brunswick au moment de la demande ou être sur le point de déménager dans la province;
  • faire preuve de compétence en anglais ou en français ;
  • réussir l’examen national de pratique professionnelle ou son équivalent avant d’être inscrit comme titulaire d’un permis restreint.
Peut-on ou doit-on obtenir un permis restreint dans le but de progresser vers un permis professionnel?

L’expérience acquise dans le cadre d’un permis restreint peut être prise en compte pour l’obtention d’un futur titre professionnel, mais le titulaire d’un permis restreint doit encore satisfaire à des exigences importantes en matière d’études et d’expérience avant de devenir un professionnel.

Implémentation | Processus

Les membres de l’AIGNB ont ratifié la désignation du permis restreint, que se passe-t-il ensuite ?

L’AIGNB travaillera en étroite collaboration avec les membres du bureau des admissions pour définir et déterminer le meilleur moment pour mettre en œuvre cet ajout.

Quand peut-on poser sa candidature ?

L’AIGNB prévoit de recevoir les candidatures au début de l’année 2024.

Permis restreints en pratique

De tels permis n’occasionneront-ils pas une plus grande concurrence pour le travail?

Les titulaires d’un permis restreint ne devraient représenter qu’une fraction de l’ensemble des membres de l’AIGNB.

Engineers Geoscientists Manitoba rapporte qu’environ 1 % de ses membres sont des titulaires d’un permis restreint, plus de cinq ans après l’introduction d’un tel permis dans cette province.

Ce concept vise à permettre à certaines personnes ayant une expertise démontrable dans un domaine très particulier d’obtenir ce permis et de voir leur travail réglementé selon les mêmes normes élevées que celles que doivent respecter les ingénieurs et les géoscientifiques.

Les titulaires d’un permis restreint devront-ils renouveler leur sceau chaque année?

Oui. Comme les titulaires de permis (non-résidents du Nouveau-Brunswick), les titulaires d’un permis restreint doivent présenter une nouvelle demande chaque année.

Comment les permis restreints seront-ils appliqués et gérés?

Par le Bureau des admissions de l’AIGNB, comme c’est le cas pour les permis d’ingénieur et de géoscientifique.

Les titulaires d’un permis restreint seront tenus de respecter les mêmes normes professionnelles et seront soumis au même niveau d’examen que les inscrites et inscrits professionnels.

Combien les titulaires d’un permis restreint paieront-ils pour être membres de l’AIGNB?

Le même tarif que celui qui s’applique aux autres membres.

L’AIGNB s’attend à ce que le personnel et les comités de l’AIGNB effectuent une quantité de travail similaire à celle requise pour les membres ordinaires afin de réglementer correctement les titulaires d’un permis restreint, et les frais refléteront cette situation.

Comment cette proposition se compare-t-elle au concept d’une infirmière praticienne par rapport à celui d’un médecin?

La situation est similaire et l’AIGNB envisage un résultat similaire : des équipes bien rodées dont les compétences et l’expérience se complètent pour réaliser un travail de qualité et bien réglementé.

Il est à noter que cette dynamique existe déjà au Nouveau-Brunswick entre les ingénieurs et les technologues.

Faut-il être technologue pour demander un permis restreint?

Non.

Il y a certainement des technologues dans la province qui pourront y être admissibles, mais les qualifications proposées sont fondées sur des niveaux minimums d’expérience pertinente en génie ou en géosciences, d’expérience pertinente en matière d’études et d’autres exigences.

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