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  • Plaintes et discipline

Plaintes et Discipline

février 4, 2021

Le 27 janvier 2021

En l’affaire d’une plainte reçue en vertu de la Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique En décembre 2016, le Comité des plaintes de l’Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau-Brunswick (AIGNB) a conclu un accord volontaire avec Daniel Léger, ing. (M5684). Cet accord est l’aboutissement d’une plainte officielle alléguant une faute professionnelle […]

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mai 22, 2020

Déposez une plainte

On doit se servir de ce formulaire pour déposer une plainte relative à la conduite professionnelle d’une personne qui exerce en génie ou en sciences de la Terre (membre de l’AIGNB, titulaire d’un permis d’exercice ou détenteur d’un certificat d’autorisation émis par l’AIGNB). Si vous n’êtes pas certain qu’une personne détient effectivement un permis d’exercice […]

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mai 22, 2020

Le 15 mai 2020

En vertu de la Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique Le 15 mai 2020, l’Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau‑Brunswick (AIGNB) a conclu une entente avec M. Stephen Petrovich (L5718) voulant qu’il suspende volontairement son droit d’exercer le génie au Nouveau-Brunswick.  L’Association a entériné une entente volontaire, qui se trouve ici, […]

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août 28, 2018

Le 28 août 2018

Un sous-comité du Comité de discipline de l’Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau-Brunswick (AIGNB) a émis une ordonnance relativement à une plainte se rapportant à la prestation de services en génie sans permis d’exercice en règle. L’ordonnance accepte une entente à l’amiable entre l’AIGNB et un ancien membre pour que la question soit […]

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juin 26, 2018

Le 26 juin 2018

Un sous-comité du Comité de discipline de l’Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau-Brunswick (AIGNB) a émis une ordonnance relativement à une plainte se rapportant à la mauvaise utilisation du sceau de la profession. L’ordonnance accepte une entente à l’amiable entre l’AIGNB et le membre pour que la question soit résolue sans avoir à […]

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Ingénieurs et Géoscientifiques du Nouveau-Brunswick

183 chemin Hanwell
Fredericton NB E3B 2R2 CANADA

Ligne sans frais : 1.888.458.8083

info@apegnb.com

Heures d’ouverture
8 h 30 – 16 h 30 lundi – vendredi
« juillet & août : lundi – jeudi »

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