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Le 27 janvier 2021


En l’affaire d’une plainte reçue en vertu de la Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique

En décembre 2016, le Comité des plaintes de l’Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau-Brunswick (AIGNB) a conclu un accord volontaire avec Daniel Léger, ing. (M5684).

Cet accord est l’aboutissement d’une plainte officielle alléguant une faute professionnelle dans une question de fraude fiscale en février 2016. La personne visée par la plainte a confirmé qu’il y avait eu déclaration de culpabilité et a confirmé son intention de coopérer.

Afin d’assumer ses responsabilités dans le dossier et de résoudre ce dernier conformément à la Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique et aux règlements administratifs, M. Léger avait donné sa démission de l’Association, étant entendu que si jamais il cherchait à redevenir membre de l’AIGNB :

i. il devrait suivre au préalable et à ses frais un programme d’études jugé adéquat par le registraire en matière de déontologie;
ii. s’il se conformait à l’exigence précédente, l’Association devrait informer ses membres de la plainte, de l’accord volontaire et du fait que M. Léger recommence à exercer la profession.

Par la présente, nous confirmons que M. Léger a respecté les conditions de l’accord et qu’il est réadmis comme membre en règle de l’AIGNB.

La directrice des affaires professionnelle et registraire,
Carol MacQuarrie, ing.

Catégorie: Avis, Plaintes et Discipline

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