Dans un accord volontaire conclu le 16 juin 2023, Mark Peric a admis avoir fait preuve d’une conduite non professionnelle en exerçant la profession de génie dans la province du Nouveau-Brunswick sans permis et en apposant un sceau expiré sur des dessins.
Le 10 février 2023, M. Peric a signé et apposé un sceau portant la date modifiée de 2023 sur les dessins de conception électrique d’un projet à Moncton, Nouveau-Brunswick.
L’accord compte les précisions suivantes :
M. Peric doit :
- fournir à l’AIGNB un affidavit confirmant qu’il était titulaire d’une licence et membre en règle dans la province de l’Ontario et énumérer toutes les autres provinces et tous les autres territoires au Canada où il était titulaire d’une licence entre le 1er janvier 2021 et 2023;
- confirmer tous les travaux exécutés pour des projets dans la province du Nouveau-Brunswick entre le 1er janvier 2021 et 2023;
- confirmer qu’il a communiqué avec tous les clients énumérés au point ii ci-dessus et qu’il a informé chaque client que, même s’il était qualifié pour fournir des services dans la province du Nouveau-Brunswick, il n’était pas titulaire d’une licence et qu’il fournira gratuitement à ses clients toutes les évaluations de travail nécessaires;
- confirmer la destruction de tous les « sceaux » réputés avoir été délivrés par l’AIGNB en 2021, en 2022 et en 2023;
- acquitter toutes les cotisations en souffrance pour les années 2021, 2022 et 2023;
- verser volontairement à l’AIGNB une amende de 2 500,00 $;
- consentir à la publication, sur le site Internet de l’AIGNB et dans les communications à ses membres, d’un avis public de la plainte et de la présente résolution.
Le 16 juin 2023, l’AIGNB a reçu un affidavit confirmant que M. Peric avait accepté les conditions susmentionnées. Tous les frais et cotisations en souffrance pour 2021, 2022 et 2023 ont été payés, tout comme l’amende de 2 500,00 $.