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Le 26 juin 2018

Un sous-comité du Comité de discipline de l’Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau-Brunswick (AIGNB) a émis une ordonnance relativement à une plainte se rapportant à la mauvaise utilisation du sceau de la profession.

L’ordonnance accepte une entente à l’amiable entre l’AIGNB et le membre pour que la question soit résolue sans avoir à tenir d’audience.

Le sous-comité du Comité de discipline a reconnu qu’il est dans l’intérêt du public et dans l’intérêt de l’AIGNB d’accepter des ententes à l’amiable dans le cas où le membre assume la responsabilité de son inconduite et que les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l’infraction. L’ordonnance accepte la recommandation conjointe qui contenait les sanctions suivantes :

Aux fins d’éducation, l’Association publiera à l’intention des membres, sans nom ni référence géographique, un résumé de l’affaire qui se conforme à ce qui suit :

  • L’AIGNB a reçu une plainte contre un membre pour une mauvaise utilisation du sceau.
  • Plus précisément, le membre a remis à ses clients des dessins « estampillés » pour examen par une municipalité en sachant ces dessins incomplets.
  • Le membre a reconnu que, pour protéger l’intérêt public et assurer la confiance à l’endroit de la profession, les membres doivent se servir de leur sceau correctement.
  • Le membre a volontairement pris l’initiative de passer l’examen canadien sur l’exercice de la profession avec succès avant la réattribution du permis d’exercice en 2019.

Toute question relative à la mise en œuvre de l’ordonnance reste de la compétence du sous-comité du Comité de discipline. Autrement, la question est considérée close sans autre audience.

Darryl Ford, ing.
Président Comité de discipline

Catégorie: Avis, Plaintes et Discipline

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