Que dois-je comprendre de ces modifications?
Les membres inscrits de l’AIGNB ont raison de s’interroger sur les conséquences du projet de loi 119, c’est-à-dire la législation qui a mené à des modifications récentes à la Loi sur les techniques du génie.
Grâce aux efforts de sensibilisation de l’AIGNB, les modifications définitives adoptées dans la Loi limitent considérablement le champ d’exercice autorisé pour les membres de la Société des techniciens et des technologues agréés du génie du Nouveau-Brunswick (SttagN-B) en vertu de la Loi et précisent les tâches qu’un technologue ou technicien agréé du génie peut exécuter.
Par ailleurs, les modifications expliquent que les personnes qui se désignent comme technologues ou techniciens agréés du génie doivent s’inscrire en bonne et due forme auprès de la SttagN-B.
Ce sont là des concessions indispensables, réclamées par l’AIGNB, par rapport aux modifications proposées au départ qui auraient empiété encore plus directement sur les activités décrites dans la Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique.
Que signifient ces modifications à la Loi sur les techniques du génie pour moi?
La Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique, qui régit l’Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau-Brunswick, définit l’exercice de la profession d’ingénieur comme suit :
« Toute opération de planification, de conception, de composition, d’évaluation, de conseil, d’établissement de rapports, de direction ou de surveillance qui nécessite l’application des principes d’ingénierie et qui concerne la sauvegarde de la vie, de la santé, de la propriété, des intérêts économiques, du bien-être public ou de l’environnement, ou la gestion de ces activités. »
L’exercice des techniques du génie est défini dans la nouvelle Loi sur les techniques du génie comme suit :
« b) en ce qui concerne les technologues agréés du génie, l’exécution de travaux et de pratiques analytiques complexes dans des portions spécialisées des sciences appliquées et des techniques du génie, dans le respect des codes, des normes et des méthodes et pratiques généralement admises, sur la base d’une compréhension globale d’une technique spécifique, y compris dans les domaines de la conception, de la production, de la commercialisation, de la vérification, du contrôle de la qualité, de l’estimation, de l’arpentage, de l’inspection, de l’évaluation diagnostique, de la supervision, de la gestion, des ventes techniques et de l’enseignement; »
Bien que les modifications définissent maintenant les tâches que les technologues, techniciennes et techniciens du génie peuvent accomplir, cela ne signifie pas pour autant qu’ils sont tenus de les accomplir ni qu’ils doivent les accomplir sans supervision. Plus important encore, nous notons l’inclusion du libellé limitatif « les portions spécialisées des sciences appliquées et des techniques du génie, dans le respect des codes, des normes et des méthodes et pratiques généralement admises ».
Ce libellé sert à encadrer le type de travail que les technologues du génie peuvent exécuter et l’entérine dans la loi. Il s’agit d’une concession de taille par rapport aux modifications proposées au départ, qui semblaient autoriser un champ d’exercice plus large pour les membres de la SttagN-B. Malgré cette concession, les dirigeantes et dirigeants de l’AIGNB continuent de s’inquiéter de l’ambiguïté et du chevauchement qui existent dans la façon dont les deux lois décrivent les types de travail qu’elles régissent.
Que se passe-t-il maintenant?
Les techniciennes, techniciens et technologues sont des membres essentiels des équipes de génie au Nouveau‑Brunswick, mais la surveillance par un ingénieur qui assume la responsabilité du travail demeure un facteur primordial pour assurer la sécurité du public.
L’analyse menée par l’AIGNB a permis de conclure qu’il pourrait falloir contester devant les tribunaux le chevauchement figurant dans les textes de loi pour résoudre tout éventuel litige ou réclamation à ce sujet; l’Association avait d’ailleurs mis les législateurs en garde lors du débat sur le projet de loi 119.
Le personnel administratif de l’AIGNB est prêt à s’engager dans ce dossier, advenant la réception d’une plainte faisant état de ces préoccupations.
Il est important que les membres inscrits fassent preuve de vigilance pour ce qui est des travaux effectués par des personnes qui ne sont pas membres de l’AIGNB et requérant l’application des principes d’ingénierie décrits dans la Loi et signalés ci-dessus.
Si vous avez connaissance d’une préoccupation de ce genre, contactez Lia Daborn, chef de la direction et registraire, à l’adresse lia@apegnb.com, dès que possible, et en précisant le plus de détails possible.
À partir de ce moment, l’AIGNB mènera un processus de résolution qui, nous l’espérons, apportera une plus grande clarté et une meilleure orientation à l’avenir du génie et des géosciences au Nouveau‑Brunswick.
L’attention que vous portez à cette affaire s’inscrit dans le mandat fondamental de l’AIGNB, soit de protéger l’intérêt du public par l’application d’attentes professionnelles et éthiques élevées et de codes de conduite et par l’administration de processus réglementaires permettant d’assurer la protection de la population du Nouveau-Brunswick.