Tous les produits finaux des travaux d’ingénierie/géosciences (dessins papier et électroniques, plans, rapports et autres documents) doivent être authentifiés (scellés) par la personne qui a préparé ou supervisé directement les travaux. Seuls les documents signés et datés à la main ou qui ont été signés/certifiés numériquement sont des originaux authentifiés.
Pour plus d’informations, veuillez vous référer au Ligne directrice sur l’utilisation du sceau professionnel.
En savoir plus sur les signatures numériques.
Le saviez-vous? « Sceau » et « timbre » sont des termes interchangeables. L’authentification des documents consiste à apposer à la fois un sceau professionnel, la signature complète et la date en vue de consigner et d’illustrer l’acceptation de la responsabilité professionnelle du document sur lequel le sceau est apposé. Il est interdit d’antidater le sceau.
La rubrique FAQ sur les signatures numérique
Qu’est-ce qu’une signature numérique?
Une signature numérique est une signature électronique cryptée qui peut garantir l’origine, l’intégrité et l’authenticité d’un document électronique. Les signatures numériques comportent des identifiants numériques fondés sur des certificats pour vérifier l’identité du signataire.
Qu’est-ce qu’une signature numérique de l’AIGNB?
L’AIGNB a conclu un accord officiel avec l’autorité de certification, Notarius, pour délivrer des signatures numériques à nos inscrits par l’entremise d’un service d’abonnement payant. La signature numérique des inscrits de l’AIGNB confirme l’identité et la désignation professionnelle de nos inscrits au moment de la signature. Elle sert de preuve que le signataire a le droit d’exercer au Nouveau-Brunswick, en plus d’assurer l’intégrité des documents signés et d’en prévenir la falsification.
Quelle est la différence entre une signature électronique et une signature numérique?
Une signature électronique est généralement une image électronique (un balayage) d’une signature manuscrite. Une signature numérique est un type sécurisé de signature électronique qui lie la signature au document à l’aide de la cryptographie.
Qui peut appliquer une signature numérique?
Seul le titulaire d’un certificat numérique peut utiliser une signature numérique. Cette dernière ne peut être reproduite par quiconque n’a pas accès au certificat numérique protégé par un mot de passe.
Quelles sont les exigences de l’AIGNB concernant l’utilisation de la signature numérique?
Tous les produits finaux des travaux d’ingénierie ou de géosciences (dessins, plans, rapports et autres documents papier[n1] et électroniques) doivent être authentifiés (scellés) par la personne qui a préparé les travaux, ou les a supervisés directement. Seuls les documents signés et datés à la main, ou signés et certifiés de façon numérique sont des originaux authentifiés.
Pour avoir d’autres renseignements à ce sujet, prière de consulter la ligne directrice sur l’utilisation du sceau professionnel de l’AIGNB à https://www.apegnb.com/wp-content/uploads/Use-of-Seal-FRA.pdf.
La signature de Notarius est-elle la seule signature numérique acceptée par l’AIGNB?
Oui, Notarius est la seule autorité de certification approuvée. L’AIGNB doit autoriser au préalable toute technologie de signature numérique autre que Notarius.
Quel est le coût?
Il y a des frais d’inscription uniques de 140 $ et un tarif d’abonnement annuel de 185 $. Les prix et les détails de l’abonnement sont indiqués à l’adresse suivante : https://www.notarius.com/fr/certifio/pro/apegnb
Qu’est-ce que Certifio?
Certifio est le nom du certificat numérique délivré par Notarius.
Qu’est-ce que ConsignO?
ConsignO est le nom du logiciel de Notarius qui peut être utilisé pour préparer des documents et y apposer une signature numérique. D’autres lecteurs de PDF, dont Adobe et Bluebeam, peuvent également être utilisés.
Où puis-je en savoir davantage?
Notarius fournit divers outils de formation et de soutien, dont un webinaire en direct tous les mercredis à 14 h (HA). Pour avoir d’autres renseignements, consulter le lien suivant : https://support.notarius.com/?blsc=true